Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - La section 3 du chapitre III du titre II du livre II du code rural est remplacée par les dispositions suivantes : « Section 3 « Affectation des redevances cynégétiques « Néant. »
Décret n°2001-551 du 27 juin 2001 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-551 du 27 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006867788
Texte parentLEGITEXT000005631115
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.