1. L'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques, aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse est abrogé.
Arrêté du 27 juin 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 juin 2001.
TexteArrêté du 27 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876593
Texte parentLEGITEXT000005631119
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