Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-566 du 29 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006883933
Texte parentLEGITEXT000005631132
Référencearticle 11 du décret n°2001-566 du 29 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - I. - Le 1 de l'article R.* 521-3 du code des ports maritimes est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Trois représentants de l'Etat : le président désigné par le ministre chargé des ports maritimes, un vice-président désigné par le ministre chargé du travail et un administrateur désigné par le ministre chargé du budget. » II. - Le même article R.* 521-3 est complété par l'alinéa suivant : « Le directeur financier de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est désigné par le ministre chargé du budget, sur proposition du conseil d'administration. Sa fonction est incompatible avec celle de membre du conseil d'administration. » Chapitre VIII Dispositions diverses et transitoires
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.