Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Au second alinéa de l'article R.* 611-2 du code des ports maritimes, les mots : « l'article R.* 122-10 » sont remplacés par les mots : « l'article R.* 122-9 ».
Décret n°2001-566 du 29 juin 2001 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-566 du 29 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006883934
Texte parentLEGITEXT000005631132
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