Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-568 du 29 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780155
Texte parentLEGITEXT000005631138
Référencearticle 1 du décret n°2001-568 du 29 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), aux intitulés du livre VIII et du titre V de ce livre, les mots : « Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées » sont remplacés par les mots : « Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage ».
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