Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - I. - L'article R. 834-6 du même code est modifié comme suit : Au 5o du premier alinéa ainsi qu'aux 1o et 3o du deuxième alinéa, les mots : « de l'aide instituée par l'article L. 851-1 » sont remplacés par les mots : « des aides instituées par l'article L. 851-1 ». II. - A l'article R. 834-15 du même code, les mots : « à l'aide instituée par l'article L. 851-1 » sont remplacés par les mots : « aux aides instituées par l'article L. 851-1 ». III. - Au premier alinéa de l'article R. 834-16-1 du même code, les mots : « Au titre de l'aide mentionnée à l'article L. 851-1, » sont remplacés par les mots : « Au titre des aides mentionnées à l'article L. 851-1, ». IV - Au 1o de l'article R. 834-17 du même code, les mots : « de l'aide prévue à l'article L. 851-1 » sont remplacés par les mots : « des aides prévues à l'article L. 851-1 ».