Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-568 du 29 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780164
Texte parentLEGITEXT000005631138
Référencearticle 9 du décret n°2001-568 du 29 juin 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - I. - Le début de la première phrase de l'article R. 852-1 du même code, est ainsi rédigé : « Le financement des aides définies à l'article L. 851-1... » (Le reste sans changement.) II. - A l'article R. 852-2 du même code, les mots : « et de l'aide prévue par le présent titre » sont remplacés par les mots : « et de chacune des aides prévues par le présent titre ». III. - A la première phrase de l'article R. 852-3 du même code, les mots : « la gestion de cette aide » sont remplacés par les mots : « la gestion de ces aides ».
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