Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2001 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-574 du 2 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549594
Texte parentLEGITEXT000005631145
Référencearticle 1 du décret n°2001-574 du 2 juillet 2001 (version du 4 juillet 2001)Légifrance →
1. Il est créé en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique un service dénommé " direction de la santé et du développement social ", qui exerce les missions dévolues en métropole, aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article R1421-4 du Code de la santé publique.
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