1. Le présent décret prend effet dans chacun des départements concernés à compter de la date de nomination du directeur du service mentionné à l'article 1er et au plus tard dans le mois suivant sa publication.
Décret n°2001-574 du 2 juillet 2001 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2001 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-574 du 2 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549597
Texte parentLEGITEXT000005631145
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.