Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2001 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-585 du 5 juillet 2001
RattachementTITRE III : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006568434
Texte parentLEGITEXT000005631163
Référencearticle 12 du décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 (version du 6 juillet 2001)Légifrance →

1. Le grade d'agent technique principal de 1re classe comporte 6 échelons.

2. La durée moyenne et la durée minimale passées dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

3. ÉCHELONS

4. DURÉE Moyenne

5. DURÉE Minimale

6. 5e ; 4 ans ; 3 ans

7. 4e ; 3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois

8. 3e ; 3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois

9. 2e ; 2 ans 6 mois ; 2 ans

10. 1er ; 2 ans 6 mois ; 2 ans

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