Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2001 au 3 mai 2007.

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TexteDécret n°2001-585 du 5 juillet 2001
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006568445
Texte parentLEGITEXT000005631163
Référencearticle 18 du décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 (version du 6 juillet 2001)Légifrance →

1. Les agents techniques des parcs nationaux régis par le décret du 14 mars 1986 susmentionné sont reclassés dans les grades du corps des agents techniques de l'environnement conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

2. SITUATION ANCIENNE Corps d'agent technique des parcs nationaux :

3. Agent technique

4. SITUATION NOUVELLE Corps d'agent technique de l'environnement :

5. Agent technique

6. Echelon

7. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

8. 11e échelon

9. 11e échelon

10. Ancienneté acquise.

11. 10e échelon

12. 10e échelon

13. Ancienneté acquise.

14. 9e échelon

15. 9e échelon

16. Ancienneté acquise.

17. 8e échelon

18. 8e échelon

19. Ancienneté acquise.

20. 7e échelon

21. 7e échelon

22. Ancienneté acquise.

23. 6e échelon

24. 6e échelon

25. Ancienneté acquise.

26. 5e échelon

27. 5e échelon

28. Ancienneté acquise.

29. 4e échelon

30. 4e échelon

31. Ancienneté acquise.

32. 3e échelon

33. 3e échelon

34. Ancienneté acquise.

35. 2e échelon

36. 2e échelon

37. Ancienneté acquise.

38. 1er échelon

39. 1er échelon

40. Ancienneté acquise.

41. SITUATION ANCIENNE Corps d'agent technique des parcs nationaux :

42. Agent technique principal de 2e classe

43. SITUATION NOUVELLE Corps d'agent technique de l'environnement :

44. Agent technique principal

45. de 2e classe

46. 11e échelon

47. 11e échelon

48. Ancienneté acquise.

49. 10e échelon

50. 10e échelon

51. Ancienneté acquise.

52. 9e échelon

53. 9e échelon

54. Ancienneté acquise.

55. 8e échelon

56. 8e échelon

57. Ancienneté acquise.

58. 7e échelon

59. 7e échelon

60. Ancienneté acquise.

61. 6e échelon

62. 6e échelon

63. Ancienneté acquise.

64. 5e échelon

65. 5e échelon

66. Ancienneté acquise.

67. 4e échelon

68. 4e échelon

69. Ancienneté acquise.

70. 3e échelon

71. 3e échelon

72. Ancienneté acquise.

73. 2e échelon

74. 2e échelon

75. Ancienneté acquise.

76. 1er échelon

77. 1er échelon

78. Ancienneté acquise.

79. SITUATION ANCIENNE Corps d'agent technique des parcs nationaux :

80. Agent technique principal de 1re classe

81. SITUATION NOUVELLE Corps d'agent technique de l'environnement :

82. Agent technique principal de 1re classe

83. 3e échelon

84. 5e échelon

85. Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans, majorée de 2 ans.

86. 2e échelon

87. 5e échelon

88. 1/2 de l'ancienneté acquise.

89. 1er échelon

90. 4e échelon

91. 7/6 de l'ancienneté acquise.

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