Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2001 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

RattachementTITRE III : AVANCEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006568471

Texte parentLEGITEXT000005631165

Référencearticle 10 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 (version du 6 juillet 2001)Légifrance →

1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons des grades mentionnés à l'article 1er sont celles fixées à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.

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