Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteDécret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
RattachementANNEXE
IdentifiantLEGIARTI000054931950
Texte parentLEGITEXT000005631165
Référencearticle ANNEXE du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. LISTE DES FONCTIONS ET EMPLOIS TYPES

2. I. - Relèvent des conditions de santé particulières précisées au II de l'article 6-1 les fonctions exercées en lien avec le milieu marin, dès lors que la navigation doit être réalisée dans le cadre des missions confiées à l'agent, notamment lorsqu'elles sont exercées dans :

3. - l'emploi-type “Garde-moniteur” ;

4. - l'emploi-type “Inspecteur de l'environnement” ;

5. - l'emploi-type “Technicien chargé de missions de connaissance, de recherche, de gestion ou de mobilisation” ;

6. - l'emploi-type “Technicien chargé de missions de connaissance ou de gestion des milieux et des sites” ;

7. - l'emploi-type “Agent des brigades mobiles d'intervention” ;

8. - l'emploi-type “Agent en unité spécialisée” ;

9. - tout autre emploi-type dès lors que la navigation doit être réalisée dans le cadre des missions confiées à l'agent quel que soit son service d'affectation.

10. II. - Relèvent des conditions de santé particulières précisées au IV de l'article 6-1 les fonctions exercées en lien avec le milieu montagnard, notamment lorsqu'elles sont exercées dans :

11. - l'emploi-type “Garde-moniteur” ;

12. - l'emploi-type “Inspecteur de l'environnement” ;

13. - l'emploi-type “Technicien chargé de missions de connaissance, de recherche, de gestion ou de mobilisation” ;

14. - l'emploi-type “Technicien chargé de missions de connaissance ou de gestion des milieux et des sites” ;

15. - l'emploi-type “Agent des brigades mobiles d'intervention” ;

16. - l'emploi-type “Agent en unité spécialisée” ;

17. - tout autre emploi-type dès lors que l'agent, quel que soit son service d'affectation, doit réaliser des activités de marche ou de conduite en milieu montagnard.

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