Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2001-588 du 4 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006697096
Texte parentLEGITEXT000005631167
Référencearticle 23 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 23 L'avant-dernier alinéa de l'article L. 6121-6 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une information et une éducation à la sexualité et à la contraception sont notamment dispensées dans toutes les structures accueillant des personnes handicapées. »
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