Texte consolidé · Loi

Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2001
NatureLoi
Signé le4 juillet 2001
Publié le7 juillet 2001
Articles29 articles en vigueur
NORMESX0000140L
IdentifiantLEGITEXT000005631167
RéférenceLoi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté,

Vu les décisions du Conseil constitutionnel no 2001-446 DC du 27 juin 2001 et no 2001-449 DC du 4 juillet 2001 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

Article 1 LEGIARTI000006697073

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006697074

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L2212-1

Article 3 LEGIARTI000006697075

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L2212-2

Article 4 LEGIARTI000006697076

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L2212-3

Article 5 LEGIARTI000006697077

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L2212-4

Article 6 LEGIARTI000006697078

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L2212-5

Article 7 LEGIARTI000006697079

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L2212-7

Article 8 LEGIARTI000006697080

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L2212-8

Article 9 LEGIARTI000006697081

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006697082

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006697085

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006697086

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006697087

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006697088

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006697089

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006697090

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006697092

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006697093

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006697094

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006697095

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006697096

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006697097

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006697098

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006697099

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006697100

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006697101

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006697102

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 4 juillet 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, Ségolène Royal Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, Nicole Péry

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2001).

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