Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-596 du 3 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549637
Texte parentLEGITEXT000005631175
Référencearticle 2 du décret n° 2001-596 du 3 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 10 du décret du 12 mars 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des unités de recherche peuvent être associées à d'autres organismes ou établissements en vertu de conventions prévoyant notamment l'affectation de personnels et l'attribution de moyens. »
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