Article 1 LEGIARTI000006549636
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-596 du 3 juillet 2001 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2001
NatureDécret
Signé le3 juillet 2001
Publié le8 juillet 2001
Articles6 articles en vigueur
NORRECR0100152D
IdentifiantLEGITEXT000005631175
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la recherche,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu le décret no 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du 24 janvier 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en date de 15 février 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549637
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006549638
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006549639
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006549640
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006549635
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2001).