Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-596 du 3 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549638
Texte parentLEGITEXT000005631175
Référencearticle 3 du décret n° 2001-596 du 3 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Dans l'intitulé du titre IV du décret du 12 mars 1986 susvisé, après les mots : « conseil scientifique », sont ajoutés les mots : « et commission d'évaluation ». II. - A l'article 12 du même décret, les mots : « ainsi qu'à celle des personnels chercheurs dans les conditions prévues par les statuts des intéressés » sont supprimés.
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