Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juillet 1986 (version du 31 juillet 1986)Légifrance →
1. Cette commission est composée :
2. - de la personne responsable du marché ou de son représentant, président ;
3. - du directeur de l'administration générale ou de son représentant ;
4. - du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses ou de son représentant ;
5. - du chef du service technique à l'origine du projet de marché ou de son représentant ;
6. - du maître d'oeuvre si besoin est ou de son représentant.
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