Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-606 du 10 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724351
Texte parentLEGITEXT000005631185
Référencearticle 2 du décret n°2001-606 du 10 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er du décret du 22 mai 1997 susvisé, les mots : « l'article L. 583 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4241-5 » et les mots : « directeur général de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ».
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