Article 1 LEGIARTI000006724350
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-606 du 10 juillet 2001 modifiant le décret n° 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 583 du code de la santé publique.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2001
NatureDécret
Signé le10 juillet 2001
Publié le11 juillet 2001
Articles6 articles en vigueur
NORMESH0122316D
IdentifiantLEGITEXT000005631185
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4241-5 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret no 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 583 du code de la santé publique,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006724351
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006724352
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006724353
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006724355
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006724349
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA2
Décret n°97-508 du 22 mai 1997 · modifie
Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2001).