Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-606 du 10 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724353
Texte parentLEGITEXT000005631185
Référencearticle 4 du décret n°2001-606 du 10 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 3 du décret du 22 mai 1997 susvisé est modifié comme suit : - au d du 1, le mot : « publics » est ajouté après le mot : « hospitalisation » ; - au f du 1, les mots : « Le Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés » sont remplacés par les mots : « Le Syndicat national des pharmaciens gérants hospitaliers publics et privés et des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel » ; - au a du 2, les mots : « La Fédération des industries chimiques CGT » sont remplacés par les mots : « La Fédération nationale des industries chimiques CGT » ; - au f du 2, le mot : « hospitaliers » est remplacé par le mot : « hospitalière ».
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