Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 8 du décret du 22 mai 1997 susvisé, les mots : « la direction générale de la santé » sont remplacés par les mots : « la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ».
Décret n°2001-606 du 10 juillet 2001 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-606 du 10 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724355
Texte parentLEGITEXT000005631185
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.