Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Dans les articles R. 123-31 et R. 123-34 du code rural, le mot : « remembrement » est remplacé par l'expression : « aménagement foncier ».
Décret n°2001-611 du 9 juillet 2001 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-611 du 9 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605660
Texte parentLEGITEXT000005631190
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