Décret n°2001-615 du 11 juillet 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2001.

TexteDécret n°2001-615 du 11 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006599807
Texte parentLEGITEXT000005631197
Référencearticle 1 du décret n°2001-615 du 11 juillet 2001 (version du 12 juillet 2001)Légifrance →

1. Le décret du 25 septembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.

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