Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 19 est modifié ainsi qu'il suit : I. - A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « président de la chambre professionnelle », sont ajoutés les mots : « ainsi que le président de la section à laquelle ils appartiennent ». II. - Au troisième alinéa, les mots : « de se rendre aux convocations sans motif reconnu légitime » sont remplacés par les mots : « , sans motif reconnu légitime, de se rendre aux convocations aux réunions de l'assemblée générale de la chambre, de l'assemblée générale de la section à laquelle ils appartiennent ou du bureau dont ils sont membres » et, après le mot : « professionnelle », sont ajoutés les mots : « , à charge pour ce dernier d'en aviser le président de la section à laquelle appartient le membre déclaré démissionnaire ». III. - Au quatrième alinéa, après le mot : « bureau », sont ajoutés les mots : « de la chambre ou d'une section » et, après le mot : « générale », sont ajoutés les mots : « de la chambre ou de la section, selon le cas, ». IV. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de vacance du poste de président d'une section, il est pourvu à son remplacement par un vote de l'assemblée générale de la section qui est réunie, dans les quinze jours suivant la constatation de la vacance, par le président de la chambre ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice-président de la chambre ayant reçu pouvoir à cet effet. »