Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit : I. - Dans la première phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ». II. - La seconde phrase est supprimée.
Décret n°2001-615 du 11 juillet 2001 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-615 du 11 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006599809
Texte parentLEGITEXT000005631197
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