Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-617 du 10 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568535
Texte parentLEGITEXT000005631203
Référencearticle 3 du décret n°2001-617 du 10 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10. - La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 161 du 13/07/2001 page 11237 à 11238 ============================================= TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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