Décret n°2001-617 du 10 juillet 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2001.

TexteDécret n°2001-617 du 10 juillet 2001

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006568537

Texte parentLEGITEXT000005631203

Référencearticle 5 du décret n°2001-617 du 10 juillet 2001 (version du 13 juillet 2001)Légifrance →

1. Les éducateurs de 1re classe titularisés dans le corps des chefs de service éducatif entre le 1er janvier 1995 et la date de publication du présent décret sont classés, à la date de leur titularisation dans ce corps, conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE dans le grade d'éducateur de 1re classe

3. SITUATION NOUVELLE DANS LE CORPS des chefs de service éducatif

4. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

5. 7e échelon

6. 8e échelon

7. Ancienneté acquise.

8. 6e échelon

9. 7e échelon

10. Ancienneté acquise.

11. 5e échelon

12. 6e échelon

13. 4/3 de l'ancienneté acquise.

14. 4e échelon :

15. - après 1 an 6 mois

16. 5e échelon

17. 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois.

18. - avant 1 an 6 mois

19. 4e échelon

20. 3/2 de l'ancienneté acquise.

21. 3e échelon

22. 3e échelon

23. 2/3 de l'ancienneté acquise.

24. 2e échelon

25. 2e échelon

26. Ancienneté acquise.

27. 1er échelon

28. 1er échelon

29. Ancienneté acquise.

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