Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-618 du 12 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006427046
Texte parentLEGITEXT000005631204
Référencearticle 2 du décret n°2001-618 du 12 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa du II, les mots : « pour deux ans » sont remplacés par les mots : « pour une période de trois ans, renouvelable deux fois ». II. - Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes : « Les membres titulaires et les membres suppléants sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de la culture. »
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