Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-618 du 12 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006427047
Texte parentLEGITEXT000005631204
Référencearticle 3 du décret n°2001-618 du 12 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 2 est modifié comme suit : I. - A la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « , pour une période de trois ans, renouvelable deux fois ». II. - Au dernier alinéa, les mots : « Les membres titulaires et les membres suppléants » sont remplacés par les mots : « Les membres des commissions et des sous-commissions ».
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