Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-619 du 12 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006427059
Texte parentLEGITEXT000005631205
Référencearticle 1 du décret n°2001-619 du 12 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Lorsqu'est projetée dans une salle de cinéma une oeuvre cinématographique dont la représentation est interdite aux mineurs de douze, de seize ou dix-huit ans, une affiche d'au moins 50 centimètres de côté portant exclusivement la mention « film interdit aux mineurs de douze ans », « film interdit aux mineurs de seize ans » ou « film interdit aux mineurs de dix-huit ans » doit être apposée, de façon très apparente, aux guichets de délivrance des billets, au-dessus des tableaux indiquant les prix des places et les horaires des séances. »
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