Arrêté du 10 novembre 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 novembre 1986.

TexteArrêté du 10 novembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006206331

Texte parentLEGITEXT000005631206

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 novembre 1986 (version du 20 novembre 1986)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 octobre 1981 portant désignation des représentants du ministère du temps libre au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics est abrogé.

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