Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION ET À LA COMMUNICATION.
IdentifiantLEGIARTI000006758350
Texte parentLEGITEXT000005631217
Référencearticle 22 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 22 Dans le premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, les mots : « dans un délai d'un an à compter de cette date » sont remplacés par les mots : « dans le délai d'un an à compter de la publication des décrets prévus à l'article 11 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.