Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Article 27 Le 1° de l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.