Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-644 du 18 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780171
Texte parentLEGITEXT000005631238
Référencearticle 1 du décret n°2001-644 du 18 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 382-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, le montant : « 1 200 » est remplacé par le montant : « 900 ». II. - Au deuxième alinéa, les mots : « les deux dernières années civiles » sont remplacés par les mots : « la dernière année civile ». III. - Au quatrième alinéa, le montant : « 1 200 » est remplacé par le montant : « 900 ». IV. - Au dernier alinéa, le montant : « 600 » est remplacé par le montant : « 450 ».
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