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TexteDécret n° 2001-650 du 19 juillet 2001
RattachementSection 2 : Le stage.
IdentifiantLEGIARTI000006599859
Texte parentLEGITEXT000005631246
Référencearticle 21 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 (version du 21 juillet 2001)Légifrance →
1. La durée du stage est de deux ans, dont un an au moins en France.
2. Le stage comprend un enseignement théorique et un enseignement pratique, dispensés sous le contrôle du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et selon des modalités qu'il détermine conjointement avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.
Nota : NOTA : Décret 2007-431 du 25 mars 2007 art. 3 II 3° : L'article 19 reste applicable dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1184 jusqu'au 1er août 2007.
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