Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-681 du 30 juillet 2001
RattachementChapitre V : Avancement et notation.
IdentifiantLEGIARTI000006379490
Texte parentLEGITEXT000005631281
Référencearticle 19 du décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le grade de major comprend neuf échelons. Le grade de lieutenant comprend huit échelons.

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