Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-681 du 30 juillet 2001
RattachementChapitre V : Avancement et notation.
IdentifiantLEGIARTI000006379496
Texte parentLEGITEXT000005631281
Référencearticle 23 du décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois régi par le présent décret font l'objet, chaque année, d'une notation conjointe de la part du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.

2. Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité ainsi que de leur qualité d'encadrement et de leur sens des relations humaines.

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