Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-681 du 30 juillet 2001
RattachementChapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006379507
Texte parentLEGITEXT000005631281
Référencearticle 26 du décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les lieutenants de 1re classe et hors classe relevant du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont intégrés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret au grade de lieutenant.

2. Les lieutenants de 2e classe relevant du même décret sont intégrés dans le même cadre d'emplois au grade provisoire de lieutenant.

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