Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er mai 2012.
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TexteDécret n°2001-681 du 30 juillet 2001
RattachementChapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
IdentifiantLEGIARTI000006379518
Texte parentLEGITEXT000005631281
Référencearticle 32 du décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 17 octobre 1990 susvisé et au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Grades et échelons
Lieutenant hors classe
Lieutenant
6e échelon
8e échelon
5e échelon
7e échelon
4e échelon
6e échelon
3e échelon
5e échelon
2e échelon
5e échelon
1er échelon
4e échelon
Lieutenant de 1re classe
Lieutenant
6e échelon
7e échelon
5e échelon
6e échelon
4e échelon
5e échelon
3e échelon
5e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon
Lieutenant de 2e classe
Grade provisoire de lieutenant
10e échelon
7e échelon
9e échelon
6e échelon
8e échelon
6e échelon
7e échelon
5e échelon
6e échelon
4e échelon
5e échelon
3e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
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