Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2006 au 1er mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-681 du 30 juillet 2001
RattachementChapitre II : Modalités de recrutement des majors.
IdentifiantLEGIARTI000006379464
Texte parentLEGITEXT000005631281
Référencearticle 4 du décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 (version du 20 décembre 2006)Légifrance →
1. Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 les candidats admis à un concours interne ouvert aux adjudants de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de trois ans de services effectifs dans ce grade.
2. Les modalités d'organisation du concours ainsi que la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
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