Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-681 du 30 juillet 2001
RattachementChapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants.
IdentifiantLEGIARTI000006379468
Texte parentLEGITEXT000005631281
Référencearticle 6 du décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le recrutement en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

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