Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006832472
Texte parentLEGITEXT000005631287
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du 1o de l'article 1er ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par : « 1o Le montant prévu au 1 du I de l'article R. 351-7-1 est fixé à 40 500 F du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et à 6 173,82 Euro à compter du 1er janvier 2002. »
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