Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006832476
Texte parentLEGITEXT000005631287
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juillet 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les dispositions de l'article 2 ter du même arrêté sont modifiées comme suit : I. - Au I, les mots : « son montant est arrondi au franc le plus proche » et les mots : « Le produit Tp* Rp est arrondi au franc le plus proche » sont supprimés. II. - Au 1o du II, les mots : « , arrondis au franc le plus proche, » et les mots : « ; il est arrondi au franc le plus proche » sont supprimés.
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