Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les dispositions de l'article 2 quater du même arrêté sont modifiées comme suit : I. - Les mots : « A compter du 1er janvier 2001, pour l'application de l'article R. 351-17-5, » sont remplacés par les mots : « Pour l'application de l'article R. 351-17-5, ». II. - Les mots : « TF représente un taux fonction de la taille de la famille, donné par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31/07/2001 page 12326 à 12329 ============================================= sont remplacés par les mots : « TF représente un taux fonction de la taille de la famille, donné par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31/07/2001 page 12326 à 12329 ============================================= III. - La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant : En francs ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31/07/2001 page 12326 à 12329 ============================================= est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31/07/2001 page 12326 à 12329 ============================================= III. - Calcul de l'aide personnalisée au logement des propriétaires