Arrêté du 30 juillet 2001 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006832479
Texte parentLEGITEXT000005631287
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 juillet 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Les dispositions de l'article 6 du même arrêté sont complétées par les dispositions suivantes : « 18o Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2001 : a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété : Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31/07/2001 page 12326 à 12329 ============================================= Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002 ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31/07/2001 page 12326 à 12329 ============================================= b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés : Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31/07/2001 page 12326 à 12329 ============================================= Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002 ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31/07/2001 page 12326 à 12329 =============================================

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006832479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.