Décret n°2001-696 du 30 juillet 2001 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 2 août 2001.

TexteDécret n°2001-696 du 30 juillet 2001

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006568291

Texte parentLEGITEXT000005631298

Référencearticle 14 du décret n°2001-696 du 30 juillet 2001 (version du 2 août 2001)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Echelons	Echelons
Inspecteur principal de 2e classe	Inspecteur principal de 2e classe
5e	6e
4e	5e
3e	4e
2e	3e
1er	2e

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