Décret n°2001-706 du 31 juillet 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-706 du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006344303
Texte parentLEGITEXT000005631307
Référencearticle 1 du décret n°2001-706 du 31 juillet 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 susvisé est complété par une annexe 14 relative à la délimitation de la zone franche urbaine de Grigny - Viry-Châtillon, ainsi rédigée : « A N N E X E 14 GRIGNY - VIRY-CHATILLON (DEPARTEMENT DE L'ESSONNE) : LA GRANDE-BORNE ET LE VILLAGE DE GRIGNY Grigny : - limite communale (Viry-Châtillon), de la rue du 8-Mai-1945 jusqu'au chemin des Rois ; - chemin des Rois, des deux côtés (parcelle AH 15 exclue), jusqu'au sentier du Saut-du-Loup ; - sentier du Saut-du-Loup jusqu'à la limite sud puis est de la parcelle AI 2 ; - chemin rural dit du Clotay jusqu'aux limites ouest puis nord des parcelles AE 17 et AE 18 ; - rue du Port ; - limite nord puis est de la parcelle AD 2 ; - limite est puis sud de la parcelle AD 1 ; - rue du Port jusqu'à la limite nord de la section AI ; - limite nord de la section AI jusqu'au chemin rural dit « chemin vert » ; - chemin rural dit « chemin vert » jusqu'à la limite nord des parcelles AK 148 et 149 ; - limites est et sud de la parcelle AK 149 ; - limites est des parcelles AK nos 147, 146 et 134 ; - rue du Regard jusqu'à la rue Renoir ; - rue Renoir jusqu'à la limite nord puis est de la parcelle AK no 43 ; - limite est de la parcelle AK no 40 jusqu'aux limites nord puis est et nord de la parcelle AK no 41 ; - limites est puis nord de la parcelle AK no 2 ; - limite est de la parcelle AK no 1 jusqu'à la route de Corbeil ; - route de Corbeil (du numéro 72 au numéro 90) jusqu'à la limite nord de la parcelle AM no 24 ; - parcelles AL nos 46, 47, 41, 44 et 48 comprises (gare SNCF de Grigny) ; - chemin départemental no 310 jusqu'à la limite est de la parcelle section AM no 21 ; - limites est et sud de la parcelle AM no 21 jusqu'aux limites est des parcelles AN nos 35, 24, 43, 45 et 26 ; - limites est des parcelles AN nos 35, 24, 43, 45 et 26 jusqu'aux limites nord des parcelles AV nos 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 ; - limites nord des parcelles AV nos 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 jusqu'au chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) ; - chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) de la parcelle AV no 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ; - limite autoroute A 6 jusqu'à l'avenue Emile-Aillaud (CD 310) ; - avenue Emile-Aillaud (CD 310) jusqu'aux limites est des parcelles AT nos 8 et 6 ; - limites sud des parcelles AT nos 6, 63 et 64 jusqu'à la limite est de la parcelle AT no 68 ; - limites est des parcelles AT nos 68, 69, 70, 71, 90, 89 et 85 jusqu'à la limite communale (Fleury-Mérogis) ; - limite communale (Fleury-Mérogis) jusqu'à la route nationale no 445 ; - route nationale no 445. Viry-Châtillon : - route de Fleury, numéros impairs, du no 143 au no 221 ; - parcelles section BE, nos 40 et 41 comprises ; - route nationale no 445 jusqu'à l'autoroute A 6 ; - autoroute A 6 jusqu'à la limite sud de la parcelle BD 7 ; - parcelle BD 7 comprise ; - limite communale (Grigny).

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