Décret n°2001-728 du 31 juillet 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2001.

TexteDécret n°2001-728 du 31 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780073
Texte parentLEGITEXT000005631328
Référencearticle 1 du décret n°2001-728 du 31 juillet 2001 (version du 5 août 2001)Légifrance →

1. Le décret du 20 février 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

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